Des abus potentiels pour le chômage partiel
Le gouvernement suisse s’attend à de nombreux abus dans le cadre du chômage partiel en lien avec la crise du coronavirus.
Si aucun chiffre n’est disponible à l’heure actuelle, le conseil fédéral table sur une estimation comprise entre 1,5 et 3% de demandes abusives, soit entre 2100 et 4200 cas.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) annonce donc un renforcement des contrôles. Ainsi, l’intégralité des ressources du service compétent du SECO sera consacrée, lors du second semestre 2020, aux contrôles auprès des employeurs et à la lutte contre les abus.
Des ressources supplémentaires pourraient être mobilisées et des sociétés fiduciaires externes mandatées afin d’effectuer des contrôles supplémentaires. Ces dernières ressources ne seront toutefois pas disponibles avant la fin du premier trimestre 2021. A noter, que les prestations perçues de manière indue peuvent être réclamées durant cinq années après leur versement.