Donation de son vivant

Les donations de son vivant sont de plus en plus nombreuses. Que ce soit pour éviter des conflits lors de la succession, pour transmettre des objets à forte valeur affective aux personnes souhaitées ou encore pour aider ses enfants ou petits-enfants, les raisons ne manquent pas de transmettre des biens ou de l’argent avant son décès.

En Suisse, il est possible de donner ce que l’on veut à qui l’on veut de son vivant. Cela a toutefois quelques conséquences qu’il est bon de connaitre avant de se lancer.
Ainsi, chaque don reçu sera pris en compte lors du partage de l’héritage afin de ne pas avantager outrageusement l’un des héritiers.

Par ailleurs, sur le plan fiscal, tout transfert de patrimoine à titre gratuit est sujet à l’impôt, et c’est celui qui reçoit qui doit s’acquitter de la note.
Il est également important de noter que si le donataire se doit de vivre en EMS et qu’il n’a plus les moyens de régler ses frais, ce sera à la personne ayant reçu de l’argent ou des biens de s’en charger.